Un petit rappel nécessaire
Définition du
travail saisonnier :
Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches
normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes,
en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie
collectifs (tourisme…).
Cette variation
d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
Le CDD saisonnier peut être conclu soit de date à date soit pour
la durée de la saison.
Dans
le dernier cas, le contrat saisonnier doit préciser qu’il est conclu pour la
durée de la saison et mentionner une durée minimale d’emploi (librement fixée
entre l’employeur et le salarié).
Le
contrat de travail peut comporter une clause prévoyant sa reconduction d’une
saison à l’autre. Toutefois, cette clause ne doit pas avoir pour effet d’imposer
la reconduction automatique. Elle doit simplement prévoir une priorité d’emploi
en faveur du salarié.
Salaire
La rémunération d’un saisonnier doit être égale à celle que
percevrait un salarié permanent occupé à un poste de travail identique.
En cas de force majeure résultant d’un sinistre, la rupture
anticipée ouvre droit au versement d’une indemnité compensatrice dont le
montant est égal aux rémunérations que le salarié aurait perçu jusqu’à l’expiration
du contrat.
Ancienneté
Pour le calcul de l’ancienneté du salarié, il est fait
cumul des durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs qu’il
a effectués dans une même entreprise.
Droit à congé
Il est ouvert quelle que soit la durée du contrat même si la
période travaillée est inférieure à 1 mois, 4 semaines ou 24 jours.
Le congé peut être pris pendant l’exécution du contrat.
Indemnité de fin de contrat (indemnité
de précarité)
Elle n’est
pas due aux titulaires de contrats saisonniers (sauf en viticulture) alors qu’elle
l’est, pour tous les autres CDD, quel que soit leur objet.
Attention de ne pas confondre contrat saisonnier et accroissement de l'activité !
Une piscine ouverte toute l'année en bord de mer, devra embaucher en accroissement d'activité en juillet et août.
Une piscine ouverte de décembre à avril et de juin à août en montagne pourra avoir recours au contrat saisonnier.
