Il existe 2 méthodes pour calculer l’indemnité versée en remplacement du salaire lors de la prise des congés.
1. La règle du salaire maintenu
Le salarié perçoit la rémunération brute mensuelle qu’il aurait perçue s’il avait travaillé.
2. La règle du 1/10ème
Le salarié perçoit 1/10ème de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence (1er juin – 31 mai) en y incluant l’indemnité de congés payés de l’année précédente, mais en excluant toute prime ou indemnité à l’instar du 13ème mois.
C’est le calcul le plus avantageux qui sera pris en compte.
Application 1
Un salarié a perçu un salaire brut mensuel de 1 800€ depuis mars 2009 alors qu’il percevait 1 500€ avant.
Il part 4 semaines en septembre 2009 (26 jours ouvrables)
1. La règle du salaire maintenu
Pour 30 jours => 1 800€ x 30 jours/26 jours = 2 076,92€
2. La règle du 1/10ème
9 mois x 1 500€ + 3 mois x 1 800€ = 18 900€
Pour 30 jours => 18 900/10 = 1 890€
C’est la première méthode qu’il faut retenir.
Application 2
Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 1 500€.
Il part 4 semaines en septembre 2009 (26 jours ouvrables)
3. La règle du salaire maintenu
Pour 30 jours => 1 500€ x 30 jours/26 jours =1 730,76€
4. La règle du 1/10ème
12 mois x 1 500€ = 18 000€
Pour 30 jours => 18 000/10 = 1 800€
C’est la deuxième méthode qu’il faut retenir.
