lundi 12 octobre 2009

Provisions pour congés payés

Pas évidente cette provision !

A la fin de l'exercice comptable les salaires qui correspondent aux congés payés dus à cette date doivent être provisionnés comme une charge à payer.


Les provisions sont égales à :

salaires bruts + charges patronales en fonction du nombre de jours acquis


La période de référence des congés payés est calculée de juin N à mai N+1 :

2,5 jours/mois soit 30 jours pour l’année complète.


Les provisions sont enregistrées au débit du compte 6412 pour le salaire et 6482 pour les charges patronales et au crédit du compte 428.


Chaque année la provision de l'année précédente est reprise et les nouveaux congés payés sont provisionnés.


Voilà 2 exemples plus parlants qu'un long discours


Bilan au 31 décembre N


· M. Dupont perçoit un salaire de 1 500 € Brut par mois. (Année complète)

· M. Durand perçoit un salaire de 2 800 € Brut par mois. (Embauche le 1er septembre)

· Les charges patronales sont de 50 %.


Quelle doit être la provision à constituer pour ces 2 salariés au 31 décembre ?


M. Dupont

- Droits aux congés : juin N à décembre N = 7 mois X 2,5 jours = 17,5 jours => 18 jours

- Nombre d’heures = 18 jours X 7 heures par jour = 126 heures

- Taux horaire = 1 500/151,67 = 9,89 €

- Taux horaire Brut + charge patronales = 9,89 X 1,50 = 14,83 €

-> Provision pour congés payés = 126 heures * 14,83 = 1 869,21


M. Durand

- Droits aux congés : septembre à décembre = 4 mois X 2,5 = 10 jours

- Nombre d’heures = 10 jours X 7 = 70 heures

- Taux horaire = 2 800/151,67 = 18,46 €

- Taux horaire Brut + charge patronales = 18,46 X 1,50 = 27,69

-> Provision congés payés = 70 heures * 27,69 = 1 938,42


Bilan au 30 septembre N


· M. Dupont perçoit un salaire de 1 500 € Brut par mois. (Année complète)

· M. Durand perçoit un salaire de 2 800 € Brut par mois. (Embauche le 1er septembre)

· Les charges patronales sont de 50 %.


Quelle doit être la provision à constituer pour ces 2 salariés au 30 septembre ?

M. Dupont

- Droits aux congés : juin N à septembre N = 4 mois X 2,5 jours = 10 jours

- Nombre d’heures = 10 jours X 7 heures par jour = 70 heures

- Taux horaire = 1 500/151,67 = 9,89 €

- Taux horaire Brut + charge patronales = 9,89 X 1,50 = 14,83 €

-> Provision pour congés payés = 70 heures * 14,83 = 1 038,10


M. Durand

- Droits aux congés : septembre = 1 mois X 2,5 = 2,5 jours => 3 jours

- Nombre d’heures = 3 jours X 7 = 21 heures

- Taux horaire = 2 800/151,67 = 18,46 €

- Taux horaire Brut + charge patronales = 18,46 X 1,50 = 27,69

-> Provision congés payés = 21 heures * 27,69 = 581,49 €



Alors simple non ???