A- Rappel :
1) Salariés concernés par le GMP ? (Garantie Minimale de Points)
Tous les participants au régime AGIRC:
· dont le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale,
· dont le salaire brut est compris entre le plafond de la Sécurité Sociale et le salaire « charnière »
2) Quel est l’objectif de la GMP ? :
L’objectif de la GMP est de garantir à tous les salariés à temps plein cotisant au régime AGIRC l’obtention d’un minimum de 120 points chaque année.
B- Les paramètres définitifs de la GMP pour 2011.
Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 770,28€ pour 2011 (salarié à temps plein présent toute l'année), soit 64,19€ par mois avec une part salariale de 24,35€ et une part patronale de 39,84€.
Le salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, est de 39 146,63€ pour 2011 (valeur pour un salarié à temps plein présent toute l'année), soit 3 262,22€ par mois.
En pratique, la GMP revient à fixer une tranche B minimale de 3 794,63 € par an, soit 316,22 € par mois, sur laquelle les cotisations de retraite complémentaire AGIRC sont appelées.
Les employeurs qui ont appliqué la valeur provisoire de la GMP sur les premiers mois de l'année devront, le cas échéant, procéder à une régularisation.
Rappelons que ni l'AGFF, ni la CET, ni l'APEC ne sont dues sur l'assiette correspondant à la GMP.
EXEMPLE 1 : Participants dont le salaire brut est supérieur au salaire charnière :
Un cadre dont le salaire trimestriel est de 10 000€.
Sachant que le Plafond trimestriel est de 8 838€ et le salaire charnière trimestriel de 9 786,67€
La tranche B pour ce cadre est de 10.000€ – 8 838 € = 1 162€
La cotisation trimestrielle sur TB est de : 1 162€ * 20,30% = 235,87€
La cotisation TB calculée est supérieure au montant GMP trimestriel (192,57€), l’entreprise versera au titre de la cotisation sur TB : 235,87€ et aucune cotisation au titre de la GMP.
EXEMPLE 2 : Participants dont le salaire brut et inférieur au plafond de la S.S :
Un cadre dont le salaire trimestriel est de 6 900€
Ce salaire trimestriel étant inférieur au plafond S.S (8 838€), l’entreprise versera au titre de la cotisation GMP, la totalité soit par trimestre : 192,57€ et ne versera pas de cotisation au titre de la cotisation sur TB.
EXEMPLE 3 : Participants dont le salaire brut est compris entre le plafond de la S.S et la salaire charnière :
Un cadre dont le salaire trimestriel est de 8 998€
Ce salaire trimestriel est supérieur au plafond trimestriel de la S.S (8 838€)
La tranche B pour ce cadre est de : 8 998 € - 8 838€= 160,00€
La cotisation trimestrielle sur TB est de 160,00€ * 20,30% = 32,48€
La cotisation TB calculée est inférieure à la cotisation GMP (192,57€), l’entreprise versera donc au titre de la cotisation sur TB 32,48€ et au titre de la GMP (192,57€ - 32,48 €)=160,09€
- CQFD -
