jeudi 18 décembre 2014

SMIC 2015



Le SMIC applicable à compter du 1er janvier 2015 vient d'être officialisé.

Le SMIC est revalorisé de 0,8 %, ce qui porte son taux horaire à 9,61€ bruts.

Le SMIC mensuel pour 35 h passe donc à 1 457,52€ bruts.

Quelles conséquences si vous oubliez d’appliquer la hausse du SMIC ?
Il faudra procéder à une régularisation au plus tôt.
N'omettez pas d'indiquer sur le bulletin, en cas de régularisation de salaire dû à un réajustement du salaire minimum, la période de régularisation et le motif.
En cas de contrôle, cela vous permettra de justifier de votre volonté de respecter la législation sociale et vos obligations en matière de rémunération.
Le non-respect du SMIC est puni d'une amende de 1.500 euros, applicable autant de fois qu'il a été établi de contraventions au principe du respect du SMIC.
L'infraction s'apprécie à chaque paie et le fait d'opérer une régularisation sur la paie suivante ne l'efface pas.
En cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende passe à 3.000 euros.

Par ailleurs, la responsabilité pénale de l'entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.

mardi 9 décembre 2014

Plafond de la sécurité sociale pour 2015




Montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2015 : quelle augmentation ?

C’est officiel (JORF n° 0284 du 9 décembre 2014), le plafond de la Sécurité sociale 2015 est fixé à
Valeur mensuelle : 3 170€
Valeur journalière : 174€


Le Plafond Annuel (PASS) est donc de 38 040€ pour l’année 2015