jeudi 20 octobre 2011

AUGMENTATION DU SMIC : ÉPISODE 4 suite et peut-être fin ....


Le SMIC n'augmentera pas au 1er novembre 2011



Une fois de plus, l'évolution des prix à la consommation ne permettra pas de déclencher ce mécanisme de revalorisation automatique.

Les chiffres que vient de publier l'INSEE font en effet apparaître qu'à nouveau, la barre des 2 % n'a pas été atteinte en septembre (1,96 % d'inflation).

Le 1er novembre prochain, le SMIC ne connaitra donc pas de revalorisation automatique.

mercredi 5 octobre 2011

PLUS RIEN N'EST GRATUIT : MÊME PLUS LES PRUD'HOMMES !

Depuis le 1er octobre 2011,

Vous devez payer 35 euros

pour intenter une action devant le Conseil de prud’hommes.(La loi de finances rectificatives pour 2011 du 29 juillet 2011 instaure une nouvelle contribution à régler devant le Conseil de prud’hommes.)

Jusqu’à présent, la saisine de la juridiction prud’homale était gratuite.

Un salarié voulant poursuivre son employeur devant le conseil n’avait aucun frais à verser pour introduire une instance.

Les principaux frais restants à la charge des parties étaient les honoraires d’avocat, les frais d’huissier de justice, d’expert…

Les actes de procédure, les jugements et tous actes nécessaires à leur exécution dans les procédures étaient dispensés d’enregistrement ou de timbre.

Depuis le 1er octobre, le principe de gratuité devant le Conseil de prud’hommes a disparu.

En effet, si vous souhaitez engager une procédure à l’encontre votre employeur devant le conseil, vous devez désormais vous acquittez d’un droit de timbre d’un montant de 35 euros.

Attention : Cette contribution de 35 euros n’est pas due par les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle