lundi 26 octobre 2015

Nouveau calcul de la réduction Fillon. Les différentes catégories de chauffeurs et la réduction



I) Les différentes catégories de chauffeurs et la réduction
Il existe 3 catégories de conducteur :
1.     Le conducteur grand routier (ou « Longue Distance ») est celui qui est affecté à des services lui faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors de son domicile.
2.     Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d’enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison.
3.     Les autres personnels roulants (ou « Autres Roulants » ou « Courte Distance ») sont ceux qui n’appartiennent pas à ces deux catégories.
Leur durée du travail effectif, ou temps de service, comporte les temps de conduit, les temps d’attentes, les temps de travaux divers ou « autres tâches » (nettoyage, plein d’essence, chargement / déchargement et les temps de double équipage
En fonction de la catégorie à laquelle appartient le conducteur, des heures dites d’équivalence sont comprises dans le temps de travail effectif :
1.     Conducteur longue distance (LD) : 8 heures d’équivalence, la durée normale du travail est de 43 heures par semaine ;
2.     Conducteur courte distance (CD) : 4 heures d’équivalence, la durée normale du travail est de 39 heures par semaine.
3.     Les conducteurs de messagerie ne sont pas concernés par les heures d’équivalence.
Temps de travail
LD
CD
Messagerie
Durée normale du travail
43h/semaine
39h/semaine
35h/semaine
Durée maximale du travail journalier
12h
12h
12h
Durée de service hebdomadaire
56h/semaine isolée
52h/semaine isolée
48h/semaine isolée
Durée de service maximale par trimestre
689 h
650 h
572 h

Rémunération
Heures d’équivalence (HE) 25 %
Heures supplémentaires (HS) 25 %
Heures supplémentaires 50%
LD- semaine
De 36 à 43 h
/
Au-delà de 43 h
LD- mois
De 151,67 à 186,33 h
/
Au-delà de 186,33h
CD- semaine
De 36 à 39h
De 40 à 43h
Au delà de 43h
CD mois
De 151,67 à 169h
De 169 à 186,33h
Au delà de 186,33h
Messagerie Semaine
/
De 36 à 43h
Au delà de 43h
Messagerie Mois
/
De 151,67 à 186h
Au delà de 186,33h

II) le Calcul Fillon
Depuis le 1er janvier 2015, la formule pour le secteur des transports de marchandises LD et CD est la suivante :
C = (T / 0,6) x [(1,6 x ((a x SMIC annuel hors HS)+(SMIC horaire x HS))/ Rémunération annuelle brute) – 1]

 La variable «a» concerne les seules entreprises de transport routier pour leur personnel soumis à un régime d’heures d’équivalence payées à taux majoré.
-      a = 45/35 pour les conducteurs LD ; 45 = 43 + (8 x 25 %), pour tenir compte des 8 HE
-      a = 40/35 pour les conducteurs routiers CD ; 40 = 39 + (4 x 25 %), pour tenir compte des HE
Montant de la réduction = Salaire brut mensuel x C
Mais cette réduction se décompose en 2 réductions pour L'URSSAF
1) Réduction avec une variable a = 43h/35h
2) Réduction supplémentaire générée par l'intégration de la majoration des HE dans la variable a
= Réduction totale – Réduction 1)

Exemple :
Soit un conducteur routier longue distance dont la durée du temps de service est fixée à 43 heures par semaine, employé par une entreprise de plus de 20 salariés.
Le salarié perçoit une rémunération horaire de 12,00 €. Il effectue 4 heures supplémentaires dans le mois, rémunérées à 150 %.
Taux Horaire 100%
 12,00 
Taux horaire 125%
 15,00 
Taux horaire 150%
 18,00 

Heures normales
151,67





Heures d'équivalence
34,67





HS
4












Heures normales
151,67
 12,00 
 1 820,04 



Heures d'équivalence
34,67
 15,00 
 520,05 



HS
4
 18,00 
 72,00 





Salaire Brut
 2 412,09 










C = (T / 0,6) x [(1,6 x ((a x SMIC annuel hors HS)+(SMIC horaire x HS))/ Rémunération annuelle brute) – 1]








T = 0,2835






a x SMIC = 45h/35h x  SMIC
 1 873,99 




SMIC horaire x HS = 9,61 x 4h
 38,44 





SMIC majoré
 1 912,43 











C =(0,2835/0,6)x [(1,6x1912,43€/2412,09€)-1] =
0,1269










Réduction Fillon = 2412,09€ x 0,1269
 306,09 











1) Réduction avec variable a=43/35





a x SMIC = 43h/35h x  SMIC
 1 790,70 




SMIC horaire x HS = 9,61 x 4h
 38,44 





SMIC majoré
 1 829,14 











C =(0,2835/0,6)x [(1,6x1829,14€/2412,09€)-1] =
0,1008










Réduction Fillon = 2412,09€ x 0,1008
 243,14 











2) 306,09 - 243,14
 62,95 






Dans la déclaration URSSAF, nous aurons donc 2 lignes de déclarations
Code CTP 671 = 243,14€
Code CTP 580 = 62,95€

Qui correspondent bien à 306,09€ (243,14 + 62,95)

CQFD