jeudi 31 octobre 2013

Forfait jours et calcul des jours de RTT


 Calcul du nombre de jours de RTT 2014
Salariés en forfait jours sur la base de 218 jours (maximum autorisé)

Il peut être prévu dans le contrat de travail que le nombre de RTT soit actualisé chaque année.
Pour effectuer ce calcul, il faut tenir compte de différentes données présentées ci-dessous :


Etape 1 : Détermination du nombre de jours ouvrés de l’année 2014
2014 est une année classique de 365 jours.
Sur cette base, il faut donc soustraire les jours de repos habituellement non travaillés.

365 jours (total de jours de l’année)
- 104 samedis – dimanches
- 25 jours ouvrés de congés payés (5 semaines du lundi au vendredi)

= 236 jours ouvrés en 2014

Étape 2 : Détermination du nombre de jours ouvrés pouvant être travaillés en 2014
Prendre en compte les jours fériés qui réduisent le nombre de jours de travail.

236 jours de travail
- 10 jours fériés et chômés tombant entre le lundi et le vendredi en 2014

= 226 jours ouvrés pouvant être travaillés en 2014

Étape 3 : Détermination du nombre de jours de RTT en 2014
Déduire le forfait pour déterminer le nombre de jours restants qualifiés de jours de RTT.

226 jours ouvrés pouvant être travaillés en 2014
- 218 jours du forfait

= 8 jours de RTT en 2014

Le principe est le même pour les forfaits 215, 216 ou autres
226 – 215 = 11 jours de RTT

Voilà les premiers calculs qui modifient les contrats pour 2014 !