Une circulaire ARRCO-AGIRC
attire l'attention des services paye sur la disparition programmée de la DUCS
papier.
Ces DUCS papier ne seront
plus acceptées après le mois de janvier 2013.
En conséquence, les dernières
DUCS papier acceptées correspondront aux déclarations du 4ème trimestre
2012 pour la majorité des cas ou au mois de décembre 2012 pour les entreprises
déclarant mensuellement.
Après cette date, les DUCS
pourront être établies :
- soit de façon dématérialisée (DUCS EDI ou DUCS EFI),
- soit sur bordereaux émis par les institutions de retraite complémentaire et remplis par les déclarants.
Circ. AGIRC-ARRCO 2012-10 DSI-RC du 20 avril 2012
