L’article 20 de la loi du 17 décembre 2008 relative au financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place des mesures d’aides, financées par l’employeur avec l’aide de l’Etat, aux salariés pour le financement de leurs frais de déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Ce dispositif a pour but d’étendre à toutes les régions le dispositif de remboursement des frais de transport en commun, déjà en place en région parisienne, tout en encourageant l’utilisation des modes de transport les plus respectueux de l’environnement.
Les employeurs sont tenus de rembourser aux salariés au moins 50% du coût de l'abonnement.
Cette loi permet aussi une prise en charge partielle des frais de carburant des véhicules personnels dans la limite de 200 euros par an.
Le montant pris en charge par l'employeur n'est soumis ni à cotisation sociale ni à l'impôt sur le revenu.
Si le salarié travaille à temps partiel, le remboursement s'effectue au prorata du nombre d'heures travaillées.
