Des cadeaux et bons d’achat peuvent être
offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou par l’employeur en cas d’absence
de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal
de carence a été établi).
Les
bons cadeaux de noël sont considérés comme des avantages en nature : leur
valeur devrait, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations
sociales. Dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité
sociale) a mis en place un système d’exonération sous certaines conditions.
1. La règle générale : respecter les conditions
d’attribution
1°
Le fait d'offrir des cadeaux ou des bons d'achat ne doit pas être
rendu obligatoire, que ce soit en vertu :
• d'une
convention ou d'un accord collectif ;
• d'une
disposition du contrat de travail ;
• d'un usage
ou d'un engagement unilatéral de votre part.
Ces cadeaux doivent être de vrais cadeaux, rien ne doit vous obliger à
les donner.
2°
L’attribution ne doit pas être discriminatoire.
Les cadeaux
doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés. Il
y aura discrimination si un salarié est privé des cadeaux et/ou de bons d'achat
pour des raisons subjectives (âge, origine, sexe, religion, appartenance syndicale, participation
à une grève, etc.).
Ils ne
doivent pas non plus être un moyen de sanctionner indirectement vos salariés
d’un point de vue pécuniaire (trop souvent en maladie, retards répétés, mauvais
résultats, etc.).
En revanche,
vous pouvez attribuer des cadeaux de manière individuelle si vous prenez en
compte des raisons purement objectives, telles qu’un mariage, une naissance, un
exploit sportif, etc.
3°
Il faut respecter un seuil.
Si vous ne
voulez pas que les bons d’achat et cadeaux offerts à vos salariés soient soumis
à cotisations sociales, il faut que leur valeur totale, sur l’année et par
salarié, n’excède pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale
(3.129 euros en 2014).
Pour 2014,
le seuil est de 156 euros.
Les cadeaux et/ou bons d'achat, dont le
montant total par salarié et par année civile ne dépasse pas 156 euros, sont
exonérés de cotisations sociales. Ils sont présumés être utilisés conformément
à leur objet.
2. En cas de dépassement
Il est
possible d'exonérer le montant des cadeaux et/ou bons d'achat, si les 3
conditions suivantes sont réunies simultanément :
• le bon
d'achat doit être attribué en relation avec un événement particulier ;
• le bon
d'achat doit être utilisé de façon déterminée (conformément à l'événement qui
est à l'origine de l'attribution du bon d'achat) ;
• le montant
du bon d'achat doit être conforme aux usages (156 euros en 2014).
3. Les bons d’achat et cadeaux offerts à
l’occasion d’un événement particulier
L’Administration
assouplit sa position lorsque vous offrez des cadeaux à l’occasion des
événements suivants :
• mariage,
PACS ;
• naissance
(et, par extension, adoption) ;
• retraite ;
• fête des
mères et des pères ;
• Sainte
Catherine (25 novembre) et Saint Nicolas (6 décembre) ;
• Noël (le
seuil s’applique par salarié et par enfant jusqu’à l’âge de 16 ans révolus).;
• rentrée
scolaire (enfant de moins de 26 ans sous réserve de justifier sa scolarité).
Le seuil de
5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’applique alors pour chaque
événement séparément, et non plus globalement, sur l’année.
Si
vous offrez un bon d’achat, il faut par ailleurs que son utilisation soit en
lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Il doit mentionner soit la
nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un
ou plusieurs magasins.
Exemple 1:
Vous
offrez un bon d’achat de 120 euros à une salariée qui se marie, à utiliser au
rayon « Liste de mariage » d’un grand magasin.
Quelques mois plus tard, cette même
salariée est maman… Vous lui offrez alors un cadeau d’une valeur de 100 euros.
Au
total, la valeur de ce que vous avez offert (220 euros) excède le seuil fixé
par l’Administration en 2014 (156 euros). Toutefois, vous n’aurez pas pour
autant l’obligation de réintégrer cette somme dans l’assiette de cotisations.
En
effet :
• chaque somme
prise séparément est inférieure au seuil ;
• le bon
d’achat et le cadeau ont été attribués à l’occasion d’un événement particulier,
prévu par l’Administration ;
• le bon
d’achat est en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué.
Exemple 2
Pour
Noël, un
couple travaille dans votre entreprise, soit 2 salariés.
Ils
ont 3 enfants de moins de 16 ans.
Vous
pourrez leur offrir des bons d’achat pour Noël 2014 à hauteur de 156 x 2 x 3= 936
euros sans avoir à réintégrer cette somme dans l’assiette des cotisations
sociales.
4. Les cas particuliers
1°
Les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture sont
considérées par l’Administration comme une modalité particulière de prise en
charge d’une activité culturelle. A ce titre, ils ne sont jamais soumis à
cotisations sociales.
Il n’est
donc pas nécessaire de respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel de la
Sécurité sociale, ni de les attribuer dans le cadre d’un événement particulier.
2°
Les bons d’achat de produits alimentaires
L’attribution
de bons d’achat pour des produits alimentaires courants ne peut pas, a
priori, être justifiée par la survenance d’un événement particulier.
Il en va
différemment pour les bons d’achat destinés à des produits alimentaires non
courants, ou « de luxe », dont le caractère festif est avéré (foie gras,
caviar, champagne, etc.) qui, eux, peuvent être distribués à l’occasion de Noël
ou d’un mariage, par exemple.
Dans ce cas,
le seuil de 156 euros devra être respecté pour chaque événement à l’origine de
l’attribution du bon d’achat et non au total.
