Les autres éléments de la rémunération : Les dépenses non professionnelles

Partie I - Les titres-restaurant

Les frais de repas des salariés sédentaires ne sont pas des frais professionnels car habituels.

Les "tickets-restaurant" sont donc une participation de l'employeur à ce type de dépenses.

1) Le principe

L'employeur achète des tickets-restaurants auprès d'un prestataire à une valeur faciale.

Il les distribue à ses salariés en leur prélevant sur la paie, un montant inférieur à la valeur faciale.

La différence est financée par l'employeur.

Le salarié utilise ces tickets pour leur valeur faciale.

Exemple :

Valeur faciale = 10€

Prélèvement sur le salaire = 5€

Financement de l'employeur = 5€

2) Le financement par l'employeur

La partie financée par l'employeur est exonérée de cotisations sociales mais seulement sous certaines conditions.

1. dans la limite de 5,21€ par titre pour 2010. (5,19€ en 2009)
2. si cette part contributive est comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale du titre

3) Les conséquences sur le bulletin de salaire

Exemple :

Un salarié reçoit chaque mois 20 titres-restaurant d'une valeur faciale de 10€ et de part contributive salariale de 5€.

Salaire de base 1 500€

Cotisations salariales = 25%

Calcul de la participation de l'employeur = 10€ - 5€ = 5€

5€ <>

5€ / 10€ = 50% donc la condition 2 est remplie

Les conditions sont remplies donc pas de cotisations.

Salaire de base 1 500,00€ Primes + 0,00€ Salaire brut = 1 500,00€ Retenue salariales - 375,00€ (1500x25%) Titres restaurant (part salariales) - 100,00€ (20x5€) Salaire Net = 1 025,00€

Si la contribution de l'employeur avait été de 6€, la condition 1 n'est pas remplie mais la 2 oui.

On réintègre 0,79€ (6€ - 5,21€).

De plus, le complément de rémunération, que constitue pour le salarié la contribution de l’employeur, est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 1 344 € pour 2010 (contre 1 338 € en 2009).

Les autres éléments de la rémunération : Les dépenses non professionnelles

Les principales dépenses non professionnelles prises en partie par l'employeur sont :

Les titres-restaurant

Les frais de transport

A la demande de certains membres, je développerai donc ces 2 éléments pendant la période estivale

Comment augmenter ses salariés sans payer plus de charges ?

Des « chèques » de plus en plus variés

Né il y a plus de 40 ans, le titre restaurant a été décliné sous différentes formes.

• Les chèques vacances et autres bons d’achats reposent sur le même principe :

La part financée par l’employeur est exonérée de charges sociales tant qu’elle reste dans les limites légales.

Dans le cas du titre restaurant, la participation de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser 5,21€.

Autre impératif : la participation de l’employeur aux frais de repas de ses salariés n’a rien d’obligatoire; mais lorsqu’elle est décidée, elle doit concerner uniformément tous les salariés.

• Le CESU (Chèque emploi services universel) :

Moins répandu que le titre restaurant : d’une valeur de 14€, il finance tous les services à la personne (baby-sitting, ménage, jardinage, soutien scolaire) dont peut avoir besoin le salarié à son domicile.

C’est un complément de rémunération souple et particulièrement intéressant.

Non seulement le CESU est exonéré de charges sociales (à concurrence de 1 830€ par salarié et par an), mais il permet à l’entreprise de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % de la somme versée.

Autrement dit, 100€ distribués sous forme de CESU ne coûtent en réalité que 75€…