Partie I - Les titres-restaurant
Les frais de repas des salariés sédentaires ne sont pas des frais professionnels car habituels.
Les "tickets-restaurant" sont donc une participation de l'employeur à ce type de dépenses.
1) Le principe
L'employeur achète des tickets-restaurants auprès d'un prestataire à une valeur faciale.
Il les distribue à ses salariés en leur prélevant sur la paie, un montant inférieur à la valeur faciale.
La différence est financée par l'employeur.
Le salarié utilise ces tickets pour leur valeur faciale.
Exemple :
Valeur faciale = 10€
Prélèvement sur le salaire = 5€
Financement de l'employeur = 5€
2) Le financement par l'employeur
La partie financée par l'employeur est exonérée de cotisations sociales mais seulement sous certaines conditions.
- dans la limite de 5,21€ par titre pour 2010. (5,19€ en 2009)
- si cette part contributive est comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale du titre
3) Les conséquences sur le bulletin de salaire
Exemple :
Un salarié reçoit chaque mois 20 titres-restaurant d'une valeur faciale de 10€ et de part contributive salariale de 5€.
Salaire de base 1 500€
Cotisations salariales = 25%
Calcul de la participation de l'employeur = 10€ - 5€ = 5€
5€ <>
5€ / 10€ = 50% donc la condition 2 est remplie
Les conditions sont remplies donc pas de cotisations.
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Si la contribution de l'employeur avait été de 6€, la condition 1 n'est pas remplie mais la 2 oui.
On réintègre 0,79€ (6€ - 5,21€).
De plus, le complément de rémunération, que constitue pour le salarié la contribution de l’employeur, est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 1 344 € pour 2010 (contre 1 338 € en 2009).
