Les premières demandes de stage commencent à arriver sur vos bureaux et comme chaque année, la question de la rémunération se pose !
I. Définition du stagiaire
a. Quels sont les stages concernés ?
Tous les stages effectués en entreprise à titre obligatoire ou optionnel, par des étudiants inscrits dans des établissements d’enseignements.
Sont exclus :
· Les stages de la formation professionnelle continue
· Les stages d’observation en entreprise réalisés par les jeunes de moins de 16 ans
b. La convention de stage
Les stages doivent faire l’objet d’une convention de stage conclue entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement.
Elle comporte 11 éléments obligatoires (définition, dates, durée de présence, gratification, liste des avantages, protection sociale, conditions de délivrance de l’attestation, les modalités de la résiliation du stage, les absences, le règlement intérieur)
Il n’y a aucune D.U.E à faire auprès de l’URSSAF.
c. Le statut du stagiaire
Le stagiaire n’est pas lié par un contrat de travail à l’entreprise qui l’accueille et n’a pas le statut de salarié.
II. La rémunération du stagiaire
a. Que perçoit-il ?
Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, le stagiaire perçoit une gratification. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire.
Le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu.
A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire égal, en 2011 comme en 2010, à 22 €)
Exemple :
Pour 151,67 heures/mois, la gratification sera égale à 417,09 euros.
Pour les stages dont la durée est au plus égale à deux mois consécutifs, le versement d’une gratification est facultatif et relève de la « négociation » entre le stagiaire et l’entreprise qui l’accueille.
b. Des cotisations sociales sont-elles dues ?
Aucune cotisation et contribution de sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire lorsque les sommes versées par l’employeur restent inférieures ou égales à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Sont concernées par cette mesure les cotisations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles), la CSG et la CRDS, la contribution solidarité autonomie (CSA), la cotisation FNAL et le versement transport.
Si l’employeur verse au stagiaire une gratification supérieure au seuil d’assujettissement, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur la différence entre le montant perçu et ce plafond.
Exemple :
Pour un stagiaire dont la durée de présence est égale à la durée légale du travail et qui perçoit une gratification mensuelle égale à 500 €, les cotisations seront calculées sur 500 – 417,09 = 82,91 €.
En tout état de cause, les cotisations dues au titre de l’assurance-chômage et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ne sont pas dues.
C’est au moment de la signature de la convention de stage que l’on apprécie si le seuil est atteint ou non, compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.
