Pour une fois n'est pas coutume,
le SMIC horaire applicable au 1er janvier 2011 est un chiffre rond !
9,00€ de l'heure
1 365,03€ pour 151,67 heures/mois
A vos calculettes pour vos salariés à temps partiel
Bonnes fêtes de fin d'année
lundi 20 décembre 2010
jeudi 2 décembre 2010
Le plafond nouveau est arrivé !
Le plafond de la sécurité sociale pour 2011 vient d'être fixé à 2 946€ par mois.
Soit un plafond annuel de 35 352€.
Ces nouvelles valeurs s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2011.
On attend maintenant le SMIC 2011 ....
vendredi 5 novembre 2010
Il reste moins de 2 mois avant 2011 !
Bientôt une nouvelle année et de nouvelles dispositions.
1. Déclarer et payer les contributions d'Assurance chômage et les cotisations AGS auprès de l'Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi
2. Modification de la réduction Fillon
Actuellement la réduction est calculée mois par mois sans report et sans régularisation annuelle.
A compter de 2011 le calcul devrait s’effectuer à partir de la rémunération globale annuelle, ce qui impacterait le montant de la réduction en cas de versement ponctuel de primes, notamment le 13ème mois.
Les instances de l'Apec ont demandé sur la tranche A, le remplacement de la cotisation forfaitaire par une cotisation proportionnelle.
- Les rémunérations servies à compter du 1er janvier 2011 aux participants "articles 4 et 4 bis" sont soumises à une cotisation Apec au taux de 0,06 % assise sur la totalité des rémunérations, à partir du 1er euro et dans la limite d’une somme égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale (plafond de la tranche B).
- La répartition du taux de 0,06 % est maintenue à raison de 0,036 % à la charge de l’employeur et de 0,024 % à la charge du cadre.
- Cette cotisation Apec proportionnelle est recouvrée par les institutions de retraite des cadres en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de retraite.
4. Augmentation prévue du SMIC et du Plafond de la Sécurité Sociale
Je vous tiendrai au courant au fur et à mesure que les nouveautés arriveront
jeudi 30 septembre 2010
Un an déjà
Voilà un an que ce blog a été crée.
Je suis très fière des 3 461 visiteurs "uniques"
Si vous faîtes partie de mes fidèles lecteurs et lectrices, je vous remercie de votre confiance.
J'espère que cette nouvelle année sera pleine d'articles qui vous seront utiles.
Merci à toutes et à tous
mercredi 25 août 2010
Les autres éléments de la rémunération : Les dépenses non professionnelles
Partie II - les frais de transport
L’article 20 de la loi du 17 décembre 2008 relative au financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place des mesures d’aides, financées par l’employeur avec l’aide de l’Etat, aux salariés pour le financement de leurs frais de déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Ce dispositif a pour but d’étendre à toutes les régions le dispositif de remboursement des frais de transport en commun, déjà en place en région parisienne, tout en encourageant l’utilisation des modes de transport les plus respectueux de l’environnement.
Les employeurs sont tenus de rembourser aux salariés au moins 50% du coût de l'abonnement.
Cette loi permet aussi une prise en charge partielle des frais de carburant des véhicules personnels dans la limite de 200 euros par an.
Le montant pris en charge par l'employeur n'est soumis ni à cotisation sociale ni à l'impôt sur le revenu.
Si le salarié travaille à temps partiel, le remboursement s'effectue au prorata du nombre d'heures travaillées.
mardi 3 août 2010
Les autres éléments de la rémunération : Les dépenses non professionnelles
Partie I - Les titres-restaurant
Les frais de repas des salariés sédentaires ne sont pas des frais professionnels car habituels.
Les "tickets-restaurant" sont donc une participation de l'employeur à ce type de dépenses.
1) Le principe
L'employeur achète des tickets-restaurants auprès d'un prestataire à une valeur faciale.
Il les distribue à ses salariés en leur prélevant sur la paie, un montant inférieur à la valeur faciale.
La différence est financée par l'employeur.
Le salarié utilise ces tickets pour leur valeur faciale.
Exemple :
Valeur faciale = 10€
Prélèvement sur le salaire = 5€
Financement de l'employeur = 5€
2) Le financement par l'employeur
La partie financée par l'employeur est exonérée de cotisations sociales mais seulement sous certaines conditions.
- dans la limite de 5,21€ par titre pour 2010. (5,19€ en 2009)
- si cette part contributive est comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale du titre
3) Les conséquences sur le bulletin de salaire
Exemple :
Un salarié reçoit chaque mois 20 titres-restaurant d'une valeur faciale de 10€ et de part contributive salariale de 5€.
Salaire de base 1 500€
Cotisations salariales = 25%
Calcul de la participation de l'employeur = 10€ - 5€ = 5€
5€ <>
5€ / 10€ = 50% donc la condition 2 est remplie
Les conditions sont remplies donc pas de cotisations.
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Si la contribution de l'employeur avait été de 6€, la condition 1 n'est pas remplie mais la 2 oui.
On réintègre 0,79€ (6€ - 5,21€).
De plus, le complément de rémunération, que constitue pour le salarié la contribution de l’employeur, est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 1 344 € pour 2010 (contre 1 338 € en 2009).
samedi 3 juillet 2010
Les autres éléments de la rémunération : Les dépenses non professionnelles
Les principales dépenses non professionnelles prises en partie par l'employeur sont :
Les titres-restaurant
Les frais de transport
A la demande de certains membres, je développerai donc ces 2 éléments pendant la période estivale
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