Avez-vous pensé à vérifier la limite de l'abattement CSG/CRDS ?
Depuis le 1er janvier 2011, l'abattement (taux à 98,25%) est limité à 4 fois le Plafond de la Sécurité Sociale soit 12 124€/mois (PMSS) et 145 488€/an (PASS)
Il faudra donc vérifier pour les sommes soumises à abattement qu'elles ne dépassent pas ces plafonds.
Je vous soumets un tableau à titre d'exemple :
Un salarié perçoit :
- Un salaire brut de 10 000€/mois
- 2 primes de 10 000€ (en juin et septembre)
- Une participation financière de 8 000€ en avril
Il faut savoir que la participation financière ne bénéficie pas de l'abattement.
Pour l'abattement : on regarde mois par mois si le montant perçu dépasse le PMSS
Si la somme dépasse les 12 124€ :
On fait la différence entre les sommes prises en compte pour l'abattement et le PMSS.
La partie jusqu'au plafond bénéficie de l'abattement de 1,75% et la partie dépassant le plafond est prise en totalité (100%)
Dans notre exemple : En juin et décembre
10 000+10 000= 20 000 > 12 124
20 000-12 124 = 7 876
12 124x98,25% + 7 876 = 11 911,83 + 7 876 = 19 787,83
A la fin de l'année on effectue une régularisation en raisonnant de la même manière avec la totalité des salaires, primes et participation et le PASS.
Dans notre exemple :
120 000 + 20 000 < 145 488 donc pas de dépassement
140 000 x 98,25% = 137 550,00
On s'aperçoit alors qu'il y a un trop versé de cotisations CSG/CRDS !
CQFD
