Une bonne résolution pour 2016

Pour celles et ceux qui passent leur BTS Assistant de Manager ou pour offrir à vos enfants, ami(e)s ou collègues.

Un livre qui va devenir incontournable à l'approche de l'examen

Quizz de Noël

Un petit Quizz pour fêter cette fin d'année bien remplie en matière de paie

1) Les salariés étudiants de l'enseignement supérieur bénéficient d'un nouveau congé leur permettant de préparer leurs examens. Il prend la forme de :

a. 5 jours ouvrés
b. 5 jours ouvrables
c. 5 jours calendriers

2) Le CDD à terme précis peut être renouvelé :

a. 1 fois
b. 2 fois
c. 3 fois

3) Au 1er janvier 2016, le SMIC sera de :

a. 9,67€/heure
b. 9,61/heure
c. 10€/heure

4) À compter du 1er janvier 2016, la cotisation AGFF sera : 

a. sur les tranches A, B et C
b. sur la tranche C
c. supprimée

5) Je travaille dans une entreprise de 10 salariés, je peux accueillir pendant une semaine civile : 

a. des stagiaires à concurrence de 15% de l’effectif
b. 3 stagiaires pour les conventions conclues à compter du 1er/01/2016 

c. 3 stagiaires pour les conventions conclues depuis le 29/10/2015

Ne trichez pas  !

Les quotas de stagiaires

Le décret relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil a été publié le 26 octobre 2015

Retrouvez le décret dans son intégralité ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031388970&categorieLien=id

Ces nouvelles règles s’appliquent aux conventions de stages conclues postérieurement à la publication du décret soit à partir du 29 octobre 2015.

1.     Le nombre de stagiaires (c. éduc. art. R. 124-10 à R. 124-12 nouveau)

Le quota s’apprécie par semaine.

Le nombre maximum de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans un organisme d’accueil à :

• 15 % de l’effectif arrondis à l’entier supérieur pour les organismes d’accueil dont l’effectif est supérieur ou égal à 20.

•  3 stagiaires, pour les organismes d’accueil dont l’effectif est inférieur à 20.

L’effectif de référence correspond au chiffre le plus élevé entre :

• le nombre des personnes physiques employées dans l’organisme d’accueil au dernier jour du mois civil précédant la période sur laquelle le respect du quota est apprécié ;

et

• la moyenne de ce nombre sur les 12 mois précédant la période sur laquelle le respect du quota est apprécié.

Les plafonds peuvent être relevés pour les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires prévues dans le cadre des enseignements du second degré conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.

L’autorité académique peut fixer par arrêté une limite pouvant aller jusqu’à 20 % de l’effectif lorsque celui-ci est supérieur ou égal à 30 ou 5 stagiaires lorsque l’effectif est inférieur à 30, en limitant le cas échéant cette dérogation à certains secteurs d’activité.

2.     Le tuteur (c. éduc. art. L.124-9 à L. 124-10, L. 124-17, R. 124-13)

Depuis la loi du 10 juillet 2014, l’organisme d’accueil doit désigner un tuteur chargé d’encadrer le stagiaire.

Cette loi renvoyait à un décret le soin de fixer le nombre maximal de stagiaires qui peuvent être suivies en même temps.

Le décret fixe donc cette limite.

Une même personne ne peut pas être désignée en qualité de tuteur dans un organisme d’accueil ne peut suivre que 3 stagiaires maximum.

3.     Les sanctions

Lorsqu'un agent de contrôle de l'inspection du travail constate l'un des manquements aux obligations  (quota maximal de stagiaires par organisme d’accueil, obligation de désigner un tuteur), il transmet au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi un rapport sur le fondement duquel ce dernier peut décider de prononcer une amende administrative.

Le décret précise les modalités de mise en œuvre de cette amende (c. trav. art. R. 8115-6)

Nouveau calcul de la réduction Fillon. Les différentes catégories de chauffeurs et la réduction

I) Les différentes catégories de chauffeurs et la réduction

Il existe 3 catégories de conducteur :

1.     Le conducteur grand routier (ou « Longue Distance ») est celui qui est affecté à des services lui faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors de son domicile.

2.     Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d’enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison.

3.     Les autres personnels roulants (ou « Autres Roulants » ou « Courte Distance ») sont ceux qui n’appartiennent pas à ces deux catégories.

Leur durée du travail effectif, ou temps de service, comporte les temps de conduit, les temps d’attentes, les temps de travaux divers ou « autres tâches » (nettoyage, plein d’essence, chargement / déchargement et les temps de double équipage

En fonction de la catégorie à laquelle appartient le conducteur, des heures dites d’équivalence sont comprises dans le temps de travail effectif :

1.     Conducteur longue distance (LD) : 8 heures d’équivalence, la durée normale du travail est de 43 heures par semaine ;

2.     Conducteur courte distance (CD) : 4 heures d’équivalence, la durée normale du travail est de 39 heures par semaine.

3.     Les conducteurs de messagerie ne sont pas concernés par les heures d’équivalence.

Temps de travail	LD	CD	Messagerie
Durée normale du travail	43h/semaine	39h/semaine	35h/semaine
Durée maximale du travail journalier	12h	12h	12h
Durée de service hebdomadaire	56h/semaine isolée	52h/semaine isolée	48h/semaine isolée
Durée de service maximale par trimestre	689 h	650 h	572 h

Rémunération	Heures d’équivalence (HE) 25 %	Heures supplémentaires (HS) 25 %	Heures supplémentaires 50%
LD- semaine	De 36 à 43 h	/	Au-delà de 43 h
LD- mois	De 151,67 à 186,33 h	/	Au-delà de 186,33h
CD- semaine	De 36 à 39h	De 40 à 43h	Au delà de 43h
CD mois	De 151,67 à 169h	De 169 à 186,33h	Au delà de 186,33h
Messagerie Semaine	/	De 36 à 43h	Au delà de 43h
Messagerie Mois	/	De 151,67 à 186h	Au delà de 186,33h

II) le Calcul Fillon

Depuis le 1^er janvier 2015, la formule pour le secteur des transports de marchandises LD et CD est la suivante :

C = (T / 0,6) x [(1,6 x ((a x SMIC annuel hors HS)+(SMIC horaire x HS))/ Rémunération annuelle brute) – 1]

 La variable «a» concerne les seules entreprises de transport routier pour leur personnel soumis à un régime d’heures d’équivalence payées à taux majoré.

-      a = 45/35 pour les conducteurs LD ; 45 = 43 + (8 x 25 %), pour tenir compte des 8 HE

-      a = 40/35 pour les conducteurs routiers CD ; 40 = 39 + (4 x 25 %), pour tenir compte des HE

Montant de la réduction = Salaire brut mensuel x C

Mais cette réduction se décompose en 2 réductions pour L'URSSAF

1) Réduction avec une variable a = 43h/35h

2) Réduction supplémentaire générée par l'intégration de la majoration des HE dans la variable a

= Réduction totale – Réduction 1)

Exemple :

Soit un conducteur routier longue distance dont la durée du temps de service est fixée à 43 heures par semaine, employé par une entreprise de plus de 20 salariés.

Le salarié perçoit une rémunération horaire de 12,00 €. Il effectue 4 heures supplémentaires dans le mois, rémunérées à 150 %.

Taux Horaire 100%	12,00  €	Taux horaire 125%	15,00  €	Taux horaire 150%	18,00  €
Heures normales	151,67
Heures d'équivalence	34,67
HS	4
Heures normales	151,67	12,00  €	1 820,04  €
Heures d'équivalence	34,67	15,00  €	520,05  €
HS	4	18,00  €	72,00  €
		Salaire Brut	2 412,09  €
C = (T / 0,6) x [(1,6 x ((a x SMIC annuel hors HS)+(SMIC horaire x HS))/ Rémunération annuelle brute) – 1]
T = 0,2835
a x SMIC = 45h/35h x  SMIC		1 873,99  €
SMIC horaire x HS = 9,61 x 4h		38,44  €
	SMIC majoré	1 912,43  €
C =(0,2835/0,6)x [(1,6x1912,43€/2412,09€)-1] =			0,1269
Réduction Fillon = 2412,09€ x 0,1269		306,09  €
1) Réduction avec variable a=43/35
a x SMIC = 43h/35h x  SMIC		1 790,70  €
SMIC horaire x HS = 9,61 x 4h		38,44  €
	SMIC majoré	1 829,14  €
C =(0,2835/0,6)x [(1,6x1829,14€/2412,09€)-1] =			0,1008
Réduction Fillon = 2412,09€ x 0,1008		243,14  €
2) 306,09 - 243,14	62,95  €

Dans la déclaration URSSAF, nous aurons donc 2 lignes de déclarations

Code CTP 671 = 243,14€

Code CTP 580 = 62,95€

Qui correspondent bien à 306,09€ (243,14 + 62,95)

CQFD