Beaucoup de
changements en ce début 2012.
1. Le
SMIC
Après la hausse de décembre 2011, le SMIC
passe de 9,19€ à 9,22€ brut de l’heure soit 1 398,37€ pour 151,67 heures.
Le minimum garanti passe quant à lui de 3,43€
à 3,44€
2. Le
plafond de la Sécurité Sociale :
Le plafond passe de 2 946€ à 3 031€ avec un
plafond annuel limité à 36 372€
3. La réintégration des heures
supplémentaires dans le calcul des allègements de charges sur les bas salaires
/ « Fillon »
La loi de financement de la sécurité sociale
pour 2012 a modifié le mode de calcul de la réduction Fillon sur deux points :
- intégration des heures supplémentaires et
complémentaires dans la rémunération servant de base pour le calcul du
coefficient ;
- majoration du SMIC du nombre d'heures supplémentaires
et complémentaires réalisées dans l'année.
4. La
CSG / CRDS
L’abattement pour frais professionnels est réduit
de 3% à 1,75%.
Il est par ailleurs supprimé sur les revenus
autres que le salaire et les allocations chômage.
Sont notamment
exclues :
les indemnités journalières, les sommes allouées au salarié au titre de
l'intéressement, les sommes réparties au titre de la réserve spéciale de
participation, les contributions des employeurs destinées au financement des
prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, ou encore les
indemnités de licenciement pour la fraction qui excède le montant prévu par la
convention collective…
5. La
cotisation AGS (Assurance Garantie des Salaires)
Le taux reste à 0,30%. Il n’y a pas de
changement envisagé avant juin 2012 sauf réunion extraordinaire.
6.
IJSS maladie en baisse pour les salaires supérieurs à 1,8 SMIC à partir de
2012
Pour les arrêts de travail débutant à partir
du 1er janvier 2012, le salaire retenu en vue de déterminer le gain journalier
de base servant à calculer les IJSS de maladie non professionnelle sera pris en
compte au titre de chaque paie non plus dans la limite du plafond, mais dans la
limite de 1,8 SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail.
Pour un salarié mensualisé, et en tenant
compte d'un SMIC horaire à 9,22 €, le salaire mensuel devrait ainsi être pris
en compte dans la limite de 2 517,06 € (au lieu de 3 031 € si on se référait au
plafond).
Les règles de calcul des IJSS ne changent pas
(50 % du gain journalier de base en principe, montant porté à 2/3 du gain
journalier de base à partir du 31e jour d'arrêt de travail pour les assurés
ayant au moins 3 enfants à charge).
Le montant maximal des IJSS sera plafonné aux
montants :
- en principe : 1/730 de 1,8 SMIC calculé sur
la base de la durée légale du travail, soit 41,38 € au 1er janvier 2012 (au
lieu de 49,82 € avec les anciennes règles) ;
- à compter du 31e jour d'arrêt de travail
pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 1/547,5 de 1,8 SMIC, soit
55,17 € au 1er janvier 2012 (au lieu de 66,43 € avec les anciennes règles).
7. Le
forfait social
La loi de financement de la sécurité
sociale (PLFSS) pour 2012 a été adoptée définitivement et publiée au Journal
Officiel.
Elle prévoit une hausse du taux du
forfait social de 6% à 8% .
Petit
rappel :
Le forfait social concerne l’intéressement, la participation aux
résultats de l’entreprise, le supplément de réserve spéciale de participation,
l’abondement patronal au PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise), au PEI (Plan
d’Epargne Inter-entreprise) et au Perco (Plan d’Epargne Retraite
Collectif), les contributions patronales de retraite supplémentaire.
Le
forfait social s’applique également à la prime de partage des profits
nouvellement instituée.
En revanche, sont exonérées de forfait social les cotisations de
financement de prestations complémentaires de prévoyance (assujetties à une
contribution de 8 %) ; les attributions de stock-options et d’actions
gratuites, (assujettie à une contribution de 10 %) ; les indemnités versées à
la rupture du contrat de travail ; la participation des employeurs aux chèques
vacances, chèques restaurant ainsi qu’aux chèques emplois service universel
(CESU) préfinancés.
