Qu'en 2010 tous vos projets aboutissent !

Bon courage pour la mise à jour des minima sociaux, des taux et autres "plaisanteries" de début d'année.

N'oublions pas ces chères Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS) à faire avant le 31 janvier.

C'est comme les voeux, après il sera trop tard.

Je vous souhaite à tous une très bonne année 2010

SMIC 2010 Tout change !!!!

Finie l’augmentation annuelle obligatoire au 1er juillet. A partir de 2010, le taux du SMIC horaire augmentera tous les ans le 1er janvier.

Au 1er janvier 2010, il faudra aussi augmenter la rémunération de vos salariés payés au SMIC. Le taux horaire du SMIC 2010 devrait être fixé à 8,86 € brut, soit 1.343,77 € bruts mensuel pour 35 heures hebdomadaires. Le SMIC 2009 est de 8,82 euros brut de l’heure, soit 1.337,70€ L'augmentation est donc de 0,45%. Petit geste mais geste avancé de 6 mois ....

Urssaf Déclaration et paiement des cotisations en cas de désorganisation due à la grippe A

Les entreprises qui, au cours d’une phase de pandémie de grippe A H1N1 ne pourraient assurer, la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales dans les conditions habituelles en raison de l’absence des collaborateurs compétents, pourront bénéficier de la part des Urssaf des dispositions particulières suivantes.

Concrétement :

1. Modalités déclaratives adaptées à la phase de pandémie :

L'entreprise connaissant des difficultés liées à la pandémie grippale reste soumise à l'obligation de déclarer les cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf.

Si elle se trouve dans l’impossibilité de procéder au calcul des montants dus correspondant à une paye normale l’entreprise sera invitée à établir sa déclaration comprenant :

· soit des informations identiques à celles transmises lors de la précédente échéance pour la dernière période déclarée.

· soit, (si elle préfère cette solution) des montants calculés sur la base de l’assiette utilisée pour la paie simplifiée, même par acomptes, maintenue à ses salariés comme certaines entreprises le font en période de congés.

A l'issue de la phase pandémique, l’entreprise adressera un bordereau rectificatif permettant de régulariser les montants déclarés au cours de la (ou des) période(s) concerné(es). Cette régularisation devra intervenir dés que l’entreprise aura retrouvé les conditions de fonctionnement permettant d’établir ses déclarations.

2. Modalités de paiement des cotisations :

Les entreprises n’utilisant pas de moyen de paiement dématérialisé (télépaiement ou virement) sont invitées à privilégier le virement pour régler le montant dû sur la base de leur déclaration : soit la dernière période déclarée, soit l’assiette utilisée pour le calcul de leur paie simplifiée.

Dès lors qu’un BRC renseigné comme indiqué ci-dessus aura été transmis à l’Urssaf, et dans l’hypothèse où une régularisation conduirait à déclarer des montants supérieurs et, par suite, à effectuer un paiement complémentaire, l’entreprise pourra demander l’annulation des majorations de retard. Cette mesure de bienveillance concerne les majorations de retard initiales de 5% et complémentaires (en raison des circonstances exceptionnelles).

Extrait de la lettre circulaire N°2009-088 Acoss du 26-11-2009

Le plafond de la sécurité sociale pour 2010

La fin de l'année approche à grands pas et les nouvelles variables du bulletin de paie arrivent en masse.

Le plafond de la sécurité sociale sert de base de calcul aux charges "plafonnées" et définit la fameuse Tranche A.

Pour 2010, le plafond sera porté à 2885,00€ (soit une augmentation de 0,91%)

Se vêtir et se dévêtir sur son lieu de travail

Tout le monde n'est pas payé pour ! Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est, en principe, pas assimilé à une période de travail effectif (sauf dispositions plus favorables). Il n'en demeure pas moins que le temps nécessaire à ces opérations doit faire l'objet de contreparties, soit sous forme financière, soit sous forme de repos lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire et que ces opérations doivent impérativement être réalisées dans l'entreprise ou sur le lieu de travail. C'est la raison pour laquelle deux agents de sécurité ne pouvaient prétendre à aucune contrepartie au titre du temps passé à mettre et enlever leur tenue. Le port de leur tenue était bien obligatoire, mais il n'y avait aucune obligation, de la mettre et de l'enlever sur leur lieu de travail. Aucun salaire n'avait donc à leur être versé en contrepartie du temps passé à ces opérations.

Cass. soc. 28 octobre 2009, n°s 08-41953 et 08-41954 FSPB

Le 1er octobre le Taux AGS passe à 0,40%

Qu'est-ce que l'AGS et à quoi cela sert-il?

• Qu'est-ce que l'AGS ?

L’AGS (Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés) gère un régime d’assurance des créances salariales, par l’intermédiaire de ses centres de gestion et d’étude AGS (CGEA), à l’exception du recouvrement des cotisations, qui est de la compétence de Pôle Emploi.

Ce régime d’assurance est destiné à régler un certain nombre de créances salariales apparaissant en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Cette garantie est financée par une cotisation patronale dont le taux est fixé à 0.40 % au 1er octobre 2009.

L’AGS intervient à titre subsidiaire. Le mécanisme ne joue, en effet, que si les créances ne peuvent être payées en tout ou partie sur les fonds disponibles dans l’entreprise.

Sont bénéficiaires, les salariés liés par un contrat de travail à l’entreprise (sans condition d’ancienneté), y compris ceux qui sont détachés à l’étranger, expatriés et les salariés étrangers en situation régulière, qu’ils soient ou non ressortissants des États membres de l’Union européenne.

Le régime bénéficie aussi aux salariés dont les contrats sont suspendus pour congé maternité, congé parental, accident du travail.

• Quelles sont les créances garanties ?

La garantie concerne les sommes dues aux salariés en contrepartie de l’exécution de leur contrat de travail (salaire et accessoires), au titre de la rupture du contrat et également les contributions de l’employeur au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP). Elle couvre donc :

• les rémunérations de toute nature dues aux salariés et apprentis ;
• les indemnités résultant de la rupture des contrats de travail ;
• l’intéressement et la participation, dès lors que les sommes dues sont exigibles ;
• les arrérages de préretraite;
• les indemnités allouées aux victimes d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
• les indemnités de départ en retraite .

L'AGS intervient sur :

A. Les Créances nées antérieurement au jugement d’ouverture

B. Les Créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire

Attention : l’AGS n’intervient pas pour les créances dues aux salariés à la date d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, l’entreprise n’étant pas en cessation de paiement.

C. Le Paiement des créances garanties

• Quelles sont les limites de la garantie ?

Le montant de la garantie est limité, toutes créances du salarié confondues, à :

• Six fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d’assurance-chômage, si le contrat de travail a été conclu au moins deux ans avant la date du jugement d’ouverture de la procédure collective ;
• Cinq fois ce plafond lorsque le contrat de travail a été conclu entre moins de deux ans et six mois au moins avant cette date ;
• Quatre fois ce plafond si le contrat a été conclu moins de six mois avant cette date.

En raison de l’augmentation du nombre d’entreprises en difficulté, la cotisation AGS passe à 0,4 % au 1er octobre, ce qui constitue la troisième augmentation pour 2009.

Son taux est passé de 0,10 % à 0,20 % en avril 2009, puis à 0,30 % en juillet 2009.

UNE NOUVELLE AUGMENTATION POUR 2010 ?

NON C'EST LA REPRISE !

Provisions pour congés payés

Pas évidente cette provision !

A la fin de l'exercice comptable les salaires qui correspondent aux congés payés dus à cette date doivent être provisionnés comme une charge à payer.

Les provisions sont égales à :

salaires bruts + charges patronales en fonction du nombre de jours acquis

La période de référence des congés payés est calculée de juin N à mai N+1 :

2,5 jours/mois soit 30 jours pour l’année complète.

Les provisions sont enregistrées au débit du compte 6412 pour le salaire et 6482 pour les charges patronales et au crédit du compte 428.

Chaque année la provision de l'année précédente est reprise et les nouveaux congés payés sont provisionnés.

Voilà 2 exemples plus parlants qu'un long discours

Bilan au 31 décembre N

· M. Dupont perçoit un salaire de 1 500 € Brut par mois. (Année complète)

· M. Durand perçoit un salaire de 2 800 € Brut par mois. (Embauche le 1er septembre)

· Les charges patronales sont de 50 %.

Quelle doit être la provision à constituer pour ces 2 salariés au 31 décembre ?

M. Dupont

- Droits aux congés : juin N à décembre N = 7 mois X 2,5 jours = 17,5 jours => 18 jours

- Nombre d’heures = 18 jours X 7 heures par jour = 126 heures

- Taux horaire = 1 500/151,67 = 9,89 €

- Taux horaire Brut + charge patronales = 9,89 X 1,50 = 14,83 €

-> Provision pour congés payés = 126 heures * 14,83 = 1 869,21 €

M. Durand

- Droits aux congés : septembre à décembre = 4 mois X 2,5 = 10 jours

- Nombre d’heures = 10 jours X 7 = 70 heures

- Taux horaire = 2 800/151,67 = 18,46 €

- Taux horaire Brut + charge patronales = 18,46 X 1,50 = 27,69 €

-> Provision congés payés = 70 heures * 27,69 = 1 938,42 €

Bilan au 30 septembre N

· M. Dupont perçoit un salaire de 1 500 € Brut par mois. (Année complète)

· M. Durand perçoit un salaire de 2 800 € Brut par mois. (Embauche le 1er septembre)

· Les charges patronales sont de 50 %.

Quelle doit être la provision à constituer pour ces 2 salariés au 30 septembre ?

M. Dupont

- Droits aux congés : juin N à septembre N = 4 mois X 2,5 jours = 10 jours

- Nombre d’heures = 10 jours X 7 heures par jour = 70 heures

- Taux horaire = 1 500/151,67 = 9,89 €

- Taux horaire Brut + charge patronales = 9,89 X 1,50 = 14,83 €

-> Provision pour congés payés = 70 heures * 14,83 = 1 038,10 €

M. Durand

- Droits aux congés : septembre = 1 mois X 2,5 = 2,5 jours => 3 jours

- Nombre d’heures = 3 jours X 7 = 21 heures

- Taux horaire = 2 800/151,67 = 18,46 €

- Taux horaire Brut + charge patronales = 18,46 X 1,50 = 27,69 €

-> Provision congés payés = 21 heures * 27,69 = 581,49 €

Alors simple non ???

151,67 heures de travail par mois. Drôle de calcul ?

Vous aussi vous vous êtes posés la question, non ?

Comment obtient-on ce chiffre bizarre de 151,67 heures ?

C'est bien simple :

• Le temps de travail légal est de 35 heures par semaine
• Il y a 52 semaines par an soit 12 mois.

Ainsi :

1. 35h x 52 semaines = 1820 heures pour l'année
2. 1820h/12 mois = 151,67 heures par mois

CQFD

Objectif Formation Paie : Pour qui ? Pourquoi ?

Ce blog s’adresse à vous tous, actifs qui êtes intéressés par une formation sur la paie.

Vous faites ou allez faire partie d’un service de paie.

Vous voulez acquérir les techniques permettant l’établissement d’un bulletin de paie.

Tout au long des articles, vous trouverez des définitions, des astuces, des règles qui vous donneront envie d’approfondir le sujet.

Et un jour, vous éprouverez le besoin d’avoir une véritable formation pour asseoir et étendre vos connaissances.

Devenir formateur

La formation continue pèse quelque 5 milliards d'euros en France, âprement disputés par plus de 13.000 acteurs.(Dares - Source 2007)

Dans le top 10 des disciplines, on trouve notamment l'informatique, le commerce et la vente, le secrétariat ainsi que le développement des capacités comportementales et relationnelles.

Les critères pour devenir formateur ne relèvent ni de l'âge, ni du parcours professionnel, ni d'une formation initiale spécifique.

Il s'agit d'avoir une expertise dans un domaine.

Cependant, un profil très répandu parmi les formateurs est celui du cadre qui, après 15 ou 20 ans en entreprise, décide d'utiliser ses connaissances opérationnelles pour faire de la formation.

Il faut avoir une vision du métier, de son évolution. Il doit pouvoir apporter ses conseils en plus de ses connaissances.

L'important est de se sentir légitime à ses propres yeux, nourrir sa confiance de ses succès.

Lorsque l'on se présente à un client, c'est autant notre personnalité, notre parcours et notre expérience de formateur que nous vendons.