Due
par les employeurs depuis le 1er janvier 2015, la contribution pour
le financement des organisations syndicales est uniquement due par l’employeur à
un taux de 0,016 %.
Cette
contribution, recouvrée par l’URSSAF n’est pas lié à la présence syndicale dans
l’entreprise ou à son adhésion à une organisation professionnelle d’employeurs
et est donc versée par tous les employeurs de droit privé ainsi que ceux de
droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé, quelque
soit l’effectif de l’entreprise.
Elle
est assise sur les rémunérations versées aux salariés et comprise dans
l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale.
L’URSSAF
vient de modifier le nom de la contribution patronale au financement des
organisations syndicales, qui doit désormais être dénommée
« contribution au dialogue social »
Le code type de personnel (CTP) ne change pas de numéro- 027 - mais de nom
« contribution au dialogue social »
