Le taux
réduit de cotisation d'allocations familiales étendu aux salaires n’excédant
pas 3,5 SMIC prend effet le 1er avril 2016
Depuis le 1er
janvier 2015, c’est le montant du salaire annuel qui détermine le taux de cotisation
d’allocations familiales applicable pour l’année entière.
Ce principe
s’applique aussi en 2016.
La loi
précise que pour chacune des périodes du 1er janvier au 31 mars 2016
et du 1er avril au 31 décembre 2016, la réduction de taux est
calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016.
En pratique,
les taux 2016, seront donc fixés comme suit :
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Taux de la cotisation d’allocations familiales en 2016
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Montant de la rémunération annuelle
2016
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Rémunérations versées du 1er janvier au 31 mars 2016
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Rémunérations versées du 1er avril au 31 décembre 2016
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Supérieure
à 3,5 Smic
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Taux
normal (5,25 %)
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Taux
normal (5,25 %)
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Inférieure
ou égale à 3,5 Smic mais supérieure à 1,6 Smic
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Taux
normal (5,25 %)
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Taux
réduit (3,45 %)
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Inférieure
ou égale à 1,6 Smic
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Taux
réduit (3,45 %)
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Taux
réduit (3,45 %)
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Exemple
Ici la rémunération est comprise entre 1,6 et 3,5 SMIC annuel, on
applique donc le taux réduit à partir du 1er avril 2016.