Le SMIC
applicable à compter du 1er janvier 2015 vient d'être officialisé.
Le SMIC est revalorisé de
0,8 %, ce qui porte son taux horaire à 9,61€ bruts.
Le SMIC mensuel pour 35 h passe donc à 1 457,52€ bruts.
Quelles
conséquences si vous oubliez d’appliquer la hausse du SMIC ?
Il faudra procéder à une régularisation au plus
tôt.
N'omettez pas d'indiquer sur le bulletin, en cas de
régularisation de salaire dû à un réajustement du salaire minimum, la période
de régularisation et le motif.
En cas de contrôle, cela vous permettra de
justifier de votre volonté de respecter la législation sociale et vos
obligations en matière de rémunération.
Le non-respect du SMIC
est puni d'une amende de 1.500 euros, applicable autant de fois qu'il a été
établi de contraventions au principe du respect du SMIC.
L'infraction s'apprécie à chaque
paie et le fait d'opérer une régularisation sur la paie suivante ne l'efface
pas.
En cas de récidive dans un délai
d'un an, l'amende passe à 3.000 euros.
Par ailleurs, la responsabilité
pénale de l'entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation
sociale.
