2013 : fin des DUCS papier pour les institutions de retraite complémentaire

Une circulaire ARRCO-AGIRC attire l'attention des services paye sur la disparition programmée de la DUCS papier.

Ces DUCS papier ne seront plus acceptées après le mois de janvier 2013. 


En conséquence, les dernières DUCS papier acceptées correspondront aux déclarations du 4^ème trimestre 2012 pour la majorité des cas ou au mois de décembre 2012 pour les entreprises déclarant mensuellement. 


Après cette date, les DUCS pourront être établies :

• soit de façon dématérialisée (DUCS EDI ou DUCS EFI), 
• soit sur bordereaux émis par les institutions de retraite complémentaire et remplis par les déclarants.

Circ. AGIRC-ARRCO 2012-10 DSI-RC du 20 avril 2012

1er et 8 Mai 2012 : travaillés ou chômés ?

Le 1er mai est un jour férié particulier qui est en principe obligatoirement chômé (c. trav. art. L. 3133-4).
Il peut néanmoins être travaillé dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (ex. : hôtels).
Dans ce cas, les salariés doivent percevoir, en plus de leur salaire, une indemnité égale à 100 % de la rémunération de cette journée (c. trav. art. L. 3133-6).



Le 8 mai n'est pas obligatoirement chômé mais la plupart des conventions collectives le prévoit.
Si le 8 Mai est travaillé, aucune majoration de salaire n'est en principe due au salarié, sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable.
S'il est chômé, les salariés mensualisés bénéficient du maintien de leur rémunération, sous réserve d'avoir au moins 3 mois d'ancienneté (c. trav. art. L. 3133-3).
Le cas échéant, il faut tenir compte des usages ou accords collectifs plus favorables pour les salariés.

À vos calculettes et vos Conventions Collectives !