L'épargne salariale - Episode I

L'épargne salariale a pour but d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise.

Il s'agit d'un complément de salaire visant à motiver les salariés (Loi sur les revenus du travail du 27 novembre 2008)

Episode I - La participation

Seules les entreprises employant 50 salariés ou plus sont assujetties obligatoirement à la participation.

En dessous de ce seuil, il s'agit de volontariat.

Il existe une formule "simplissime" pour calculer la Réserve Spéciale de Participation (RSP). C'est le montant minimum à distribuer au titre de la participation.

RSP = 0,5 x (B - 5% C) x S / VA

B = Bénéfice Net - C = Capitaux propres - S = Salaires - VA = Valeur Ajoutée

• Des accords plus favorables aux salariés peuvent être passés.

(La répartition de la réserve peut s'effectuer proportionnellement au salaire ou pour partie en fonction de l'ancienneté et pour le reste en fonction du salaire.)

• La somme allouée à chaque salarié reste indisponible pendant 5 ans sauf événements particuliers (mariage, naissance, perte d'emploi ...)

• Cette somme peut être utilisée de différentes façons (SICAV, FCP, Plans d'épargne, compte courants bloqués)

• A l'issue de la période d'indisponibilité, le salarié peut faire valoir ses droits, soit laisser la somme placée.

• Les sommes versées immédiatement sont soumises à l'IR et aux prélèvements fiscaux.

• Les sommes débloquées après 5 ans ne sont pas soumises à l'IR.

Alors Motivé(e) maintenant !