Le mardi 11 novembre est férié et vous
envisagez de fermer l’entreprise lundi 10 novembre et mettre en place un pont.
Mais attention, cela demande un temps
d’organisation.
En effet, vous devez respecter une procédure
particulière :
•
consultation des représentants du
personnel,
•
organisation de la récupération
des heures perdues.
1. La mise en place d’un pont peut résulter :
• D’une
décision unilatérale de l’employeur
Votre décision n’est pas liée à l’application d’un accord
collectif, vous devez consulter les représentants du personnel (comité
d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel).
Vous informez les salariés par voie d’affichage du nouvel horaire
collectif.
Ce document est affiché dans chacun des lieux de travail auxquels
il s'applique. Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire
est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés.
Comme les horaires sont modifiés, vous informez également
l’inspecteur du travail.
Vous
n’avez aucune obligation d’accorder un pont suite à la demande de vos salariés.
• De l’application
d’un accord collectif ou d’un usage
Si vous appliquez un accord collectif, il
vous appartient d’informer également les représentants du personnel, les
salariés et l’inspecteur du travail.
2.
Récupération des heures non
travaillées durant le pont ou congés payés
• Récupération
Les heures perdues à l’occasion du pont ne peuvent être récupérées
que dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail.
Elles sont récupérées soit avant le pont, soit après le pont.
Il est impossible de récupérer
quelques heures avant le 11 novembre, et le reste après cette date.
La récupération des heures perdues ne doit pas augmenter la durée
du travail de l’entreprise de plus d'une heure par jour, ni de plus de 8 heures
par semaine (Code du travail, art. R. 3122-5).
Vous devez également informer l’inspecteur du travail des
modalités de la récupération de ces heures perdues (Code du travail, art. R.
3122-4).
Et n’oubliez pas que les heures de récupération ne sont pas des
heures supplémentaires.
Elles sont donc rémunérées au taux normal.
• Prise de
jours de congés payés
Vous ne pouvez pas décider seul d’imposer à vos salariés de
prendre un jour de congé payé pour ce pont.
Dans ce cas, vous devez respecter la procédure applicable en cas
de fermeture de l'entreprise pour congés payés.
Un salarié ne peut pas non plus poser un jour de congé payé sans
votre accord.
Sachez que vous n’avez
pas l’obligation de faire récupérer ces heures perdues.
