Le plafond de la sécurité sociale pour 2010

La fin de l'année approche à grands pas et les nouvelles variables du bulletin de paie arrivent en masse.

Le plafond de la sécurité sociale sert de base de calcul aux charges "plafonnées" et définit la fameuse Tranche A.

Pour 2010, le plafond sera porté à 2885,00€ (soit une augmentation de 0,91%)

Se vêtir et se dévêtir sur son lieu de travail

Tout le monde n'est pas payé pour ! Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est, en principe, pas assimilé à une période de travail effectif (sauf dispositions plus favorables). Il n'en demeure pas moins que le temps nécessaire à ces opérations doit faire l'objet de contreparties, soit sous forme financière, soit sous forme de repos lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire et que ces opérations doivent impérativement être réalisées dans l'entreprise ou sur le lieu de travail. C'est la raison pour laquelle deux agents de sécurité ne pouvaient prétendre à aucune contrepartie au titre du temps passé à mettre et enlever leur tenue. Le port de leur tenue était bien obligatoire, mais il n'y avait aucune obligation, de la mettre et de l'enlever sur leur lieu de travail. Aucun salaire n'avait donc à leur être versé en contrepartie du temps passé à ces opérations.

Cass. soc. 28 octobre 2009, n°s 08-41953 et 08-41954 FSPB