lundi 21 mars 2016

Le nouveau taux réduit va arriver !




Le taux réduit de cotisation d'allocations familiales étendu aux salaires n’excédant pas 3,5 SMIC prend effet le 1er avril 2016

Depuis le 1er janvier 2015, c’est le montant du salaire annuel qui détermine le taux de cotisation d’allocations familiales applicable pour l’année entière.
Ce principe s’applique aussi en 2016.

La loi précise que pour chacune des périodes du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er avril au 31 décembre 2016, la réduction de taux est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016.

En pratique, les taux 2016, seront donc fixés comme suit :


Taux de la cotisation d’allocations familiales en 2016
Montant de la rémunération annuelle 2016
Rémunérations versées du 1er janvier au 31 mars 2016
Rémunérations versées du 1er avril au 31 décembre 2016
Supérieure à 3,5 Smic
Taux normal (5,25 %)
Taux normal (5,25 %)
Inférieure ou égale à 3,5 Smic mais supérieure à 1,6 Smic
Taux normal (5,25 %)
Taux réduit (3,45 %)
Inférieure ou égale à 1,6 Smic
Taux réduit (3,45 %)
Taux réduit (3,45 %)

Exemple

Ici la rémunération est comprise entre 1,6 et 3,5 SMIC annuel, on applique donc le taux réduit à partir du 1er avril 2016.