Voilà
encore une page de tournée.
La
DADS nouvelle norme est dans les cartons ...
Que
faire maintenant ?
Ne
vous inquiétez pas, les écoles, les fédérations, les chambres de commerce
pensent très fort à nous.
Vous devrez effectuer des versements pour le
29 février 2012 au plus tard.
La taxe d'apprentissage :
·
0,50% de la masse salariale pour la taxe à
proprement parlé
·
0,18% de la masse salariale pour la
contribution au développement de l'apprentissage (CDA)
·
Une contribution supplémentaire
et variable pour les entreprises de plus de 250 salariés
La
formation professionnelle :
1. Pour les – de 10 salariés
·
0,15% de la masse salariale pour la professionnalisation*
·
0,40% de la masse salariale pour la formation continue
·
La TVA à 19,6%
2. Entre 10 et 19 salariés
·
0,15% de la masse salariale pour la professionnalisation*
·
0,90% de la masse salariale pour la formation continue
·
La TVA à 19,6%
3. Pour les + de 20 salariés
·
0,50% de la masse salariale pour la professionnalisation*
·
0,90% de la masse salariale pour la formation continue
·
La TVA à 19,6%
* La taxe « professionnalisation » étant une contribution
pour le financement des priorités définies par la branche ou l’interprofessionnel,
elle est appelée à varier selon les secteurs
Certaines branches d’activité
doivent verser une contribution conventionnelle obligatoire supplémentaire au
29 février.
Ainsi les sociétés dépendant
de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils
et les sociétés de conseils doivent verser à l’ADESATT une contribution de
0,02% de la masse salariale pour l’aménagement du temps de travail
