vendredi 5 novembre 2010

Il reste moins de 2 mois avant 2011 !

La paie en janvier 2011


Bientôt une nouvelle année et de nouvelles dispositions.

1. Déclarer et payer les contributions d'Assurance chômage et les cotisations AGS auprès de l'Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi

2. Modification de la réduction Fillon

Actuellement la réduction est calculée mois par mois sans report et sans régularisation annuelle.

A compter de 2011 le calcul devrait s’effectuer à partir de la rémunération globale annuelle, ce qui impacterait le montant de la réduction en cas de versement ponctuel de primes, notamment le 13ème mois.

3. Contribution APEC :

Les instances de l'Apec ont demandé sur la tranche A, le remplacement de la cotisation forfaitaire par une cotisation proportionnelle.

  • Les rémunérations servies à compter du 1er janvier 2011 aux participants "articles 4 et 4 bis" sont soumises à une cotisation Apec au taux de 0,06 % assise sur la totalité des rémunérations, à partir du 1er euro et dans la limite d’une somme égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale (plafond de la tranche B).

  • La répartition du taux de 0,06 % est maintenue à raison de 0,036 % à la charge de l’employeur et de 0,024 % à la charge du cadre.

  • Cette cotisation Apec proportionnelle est recouvrée par les institutions de retraite des cadres en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de retraite.

4. Augmentation prévue du SMIC et du Plafond de la Sécurité Sociale


Je vous tiendrai au courant au fur et à mesure que les nouveautés arriveront