vendredi 12 février 2010

Le mécanisme de subrogation

Qu'est-ce que la subrogation ?

Un salarié est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé paternité ou congé d'adoption.
En cas de maintien de son salaire par l'employeur, pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation permet à l'employeur de percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré.

L'employeur doit en faire la demande auprès du centre d'assurance maladie du salarié (avec accord du salarié)

L'employeur se fait rembourser les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) par la Sécurité Sociale.

Le salarié a perçu ses indemnités plus rapidement par le biais de son salaire. C'est une avance de trésorerie faite par l'employeur.

Les conséquences sur le bulletin de paye

La subrogation se traduit par :

  • La déduction des IJSS brutes au niveau du salaire brut car elles ne sont pas soumises à cotisations;
  • L'ajout des IJSS nettes car elles sont versées au salarié.
Exemple :

  • Salaire de base : 1 300€
  • Absence pour maladie du dimanche 1er avril au lundi 16 avril inclus
  • Retenues pour absences : 11 jours ouvrés x1300€ / 20 jours ouvrés dans le mois = 715€
  • Maintien du salaire avec carence de 3 jours : 100% x (9 jours x 1300€/20 jours) = 585€
  • IJSS brutes = 50% x (1 300€ x 3 mois) / 90 jours = 21,67€ par jour soit 281,71€ sur les 16 jours calendaires
  • IJSS nettes = 281,71€ x 0,933 = 261,84€ versés par la SS (les cotisations sur les IJSS sont seulement de 6,7%)


Salaire de base 1 300,00 €
Retenues pour absence - 715,00 €
Maitien du salaire + 585,00 €
IJSS brutes sur la période couverte par l'employeur - 281,71 €
Salaire Brut = 888,29 €
Cotisations salariales (20%) - 177,66 €
Salaire Net = 710,63 €
IJSS nettes de toute la période + 261,84 €
NET À PAYER = 972,47 €

On constate que lorsqu'un accord prévoit le maintien à 100% du salaire brut, le salarié perçoit un salaire net plus élevé en arrêt maladie que s'il avait travaillé. Ceci est dû au taux de cotisations sur les IJSS de 6,7%
Pour éviter cela on peut prévoir la méthode du maintien de salaire net.
Net à payer = Net habituel (c'est le net traditionnel)
ou
Net à payer = Net habituel - CSG et CRDS sur IJSS (c'est le net strict)

Pensez-y !