Qu'en 2010 tous vos projets aboutissent !

Bon courage pour la mise à jour des minima sociaux, des taux et autres "plaisanteries" de début d'année.

N'oublions pas ces chères Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS) à faire avant le 31 janvier.

C'est comme les voeux, après il sera trop tard.

Je vous souhaite à tous une très bonne année 2010

SMIC 2010 Tout change !!!!

Finie l’augmentation annuelle obligatoire au 1er juillet. A partir de 2010, le taux du SMIC horaire augmentera tous les ans le 1er janvier.

Au 1er janvier 2010, il faudra aussi augmenter la rémunération de vos salariés payés au SMIC. Le taux horaire du SMIC 2010 devrait être fixé à 8,86 € brut, soit 1.343,77 € bruts mensuel pour 35 heures hebdomadaires. Le SMIC 2009 est de 8,82 euros brut de l’heure, soit 1.337,70€ L'augmentation est donc de 0,45%. Petit geste mais geste avancé de 6 mois ....

Urssaf Déclaration et paiement des cotisations en cas de désorganisation due à la grippe A

Les entreprises qui, au cours d’une phase de pandémie de grippe A H1N1 ne pourraient assurer, la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales dans les conditions habituelles en raison de l’absence des collaborateurs compétents, pourront bénéficier de la part des Urssaf des dispositions particulières suivantes.

Concrétement :

1. Modalités déclaratives adaptées à la phase de pandémie :

L'entreprise connaissant des difficultés liées à la pandémie grippale reste soumise à l'obligation de déclarer les cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf.

Si elle se trouve dans l’impossibilité de procéder au calcul des montants dus correspondant à une paye normale l’entreprise sera invitée à établir sa déclaration comprenant :

· soit des informations identiques à celles transmises lors de la précédente échéance pour la dernière période déclarée.

· soit, (si elle préfère cette solution) des montants calculés sur la base de l’assiette utilisée pour la paie simplifiée, même par acomptes, maintenue à ses salariés comme certaines entreprises le font en période de congés.

A l'issue de la phase pandémique, l’entreprise adressera un bordereau rectificatif permettant de régulariser les montants déclarés au cours de la (ou des) période(s) concerné(es). Cette régularisation devra intervenir dés que l’entreprise aura retrouvé les conditions de fonctionnement permettant d’établir ses déclarations.

2. Modalités de paiement des cotisations :

Les entreprises n’utilisant pas de moyen de paiement dématérialisé (télépaiement ou virement) sont invitées à privilégier le virement pour régler le montant dû sur la base de leur déclaration : soit la dernière période déclarée, soit l’assiette utilisée pour le calcul de leur paie simplifiée.

Dès lors qu’un BRC renseigné comme indiqué ci-dessus aura été transmis à l’Urssaf, et dans l’hypothèse où une régularisation conduirait à déclarer des montants supérieurs et, par suite, à effectuer un paiement complémentaire, l’entreprise pourra demander l’annulation des majorations de retard. Cette mesure de bienveillance concerne les majorations de retard initiales de 5% et complémentaires (en raison des circonstances exceptionnelles).

Extrait de la lettre circulaire N°2009-088 Acoss du 26-11-2009